Conditions générales de Vente (CGV)

 

PRÉAMBULE

Ramya Chuon, artiste auteur, propose sur ce site la vente de reproductions (tirages d'art) issues de ses œuvres originales. L’artiste garantit la qualité de ces reproductions. Il est rappelé que l’artiste demeure entièrement et inconditionnellement titulaire de tous ses droits d’auteur sur l’œuvre originale ainsi que sur les reproductions vendues.

01 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Ramya Chuon (le Vendeur) et son Client (l’Acheteur). Le "clic de validation" de la commande constitue une signature électronique qui donne valeur de signature manuscrite entre les parties.

02 – COMMANDES

Le contrat est conclu au moment de la confirmation de la commande envoyée par e-mail par le site. Cette confirmation détaille les produits commandés, le prix total, les frais et délais de livraison. Ramya Chuon se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur ou d'impossibilité technique de réalisation.

03 – TARIFS ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en Euros et sont nets (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le paiement s’effectue intégralement à la commande via le système de paiement sécurisé Squarespace Payments (Stripe). Les œuvres restent la propriété de Ramya Chuon jusqu’au paiement intégral.

04 – LIVRAISON ET RESPONSABILITÉ

  • Expédition : Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client dans un délai maximum de 30 jours après validation.

  • Responsabilité : Conformément à la loi, le vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat de transport. En cas de perte ou de dégradation du colis par les services postaux, Ramya Chuon s'engage à expédier à ses frais une nouvelle reproduction au client ou à procéder à son remboursement, après constatation du litige.

  • Vérification : Le client est invité à vérifier l'état de l'emballage et du produit en présence du transporteur ou du facteur pour faciliter les démarches d'assurance.

05 – DROIT DE RÉTRACTATION (RETOURS)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, pour toute reproduction standard (non personnalisée sur commande spécifique), le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

  • L'œuvre doit être retournée dans son état et emballage d'origine.

  • Les frais de retour sont à la charge du client.

  • Le remboursement intégral sera effectué dès réception de l'œuvre retournée.

06 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’achat d’une reproduction n’entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle. Le client s'interdit toute reproduction, revente ou exploitation commerciale des visuels achetés. Ramya Chuon conserve l'exclusivité de ses droits d'auteur. Toute contrefaçon pourra faire l'objet de poursuites.

07 – GARANTIE

Ramya Chuon garantit que les reproductions sont conformes à la commande. Toutefois, une légère variation de teinte peut exister entre la visualisation sur écran (couleurs de lumière) et l'impression physique (couleurs d'encre). Le client reconnaît accepter ces variations minimes inhérentes aux techniques d'impression.

08 – LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.